Anne-Marie Mottet

De: MOTTET (Anne-Marie, Nadine, Monique), épouse GRENET
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000048049775(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 202307/09/2023
De: MOTTET (Anne-Marie, Nadine, Monique), épouse GRENET
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
4 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039207339(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: MOTTET (Anne-Marie, Nadine, Monique), épouse GRENET
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039207339(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: Mottet (Anne-Marie, Nadine, Monique), épouse Grenet
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000170165(source JORF)
nomination
09 Mars 199109/03/1991